JORF n°185 du 12 août 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ;
- à la situation militaire (grade, matricule, affectation) ;
- à la vie professionnelle (congés de maladie [accident de service, accident du travail, congé de maladie de longue durée], autres congés, grades ou emplois successifs et actuels) ;
- à la santé (état physique sommaire, aptitudes [opérations extérieures, COVAPI], inaptitudes [opérations extérieures, COPAVI], vaccinations, groupe sanguin, suivi du calendrier des visites médicales, SIGYCOP, expositions particulières [écran, vapeurs nocives et amiante]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme pour les informations relatives à l'identité, à la situation militaire et à la vie professionnelle, et à un an pour les informations relatives à la santé.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ;

- à la situation militaire (grade, matricule, affectation) ;

- à la vie professionnelle (congés de maladie [accident de service, accident du travail, congé de maladie de longue durée], autres congés, grades ou emplois successifs et actuels) ;

- à la santé (état physique sommaire, aptitudes [opérations extérieures, COVAPI], inaptitudes [opérations extérieures, COPAVI], vaccinations, groupe sanguin, suivi du calendrier des visites médicales, SIGYCOP, expositions particulières [écran, vapeurs nocives et amiante]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme pour les informations relatives à l'identité, à la situation militaire et à la vie professionnelle, et à un an pour les informations relatives à la santé.