Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi des aptitudes médicales » mis en oeuvre par l'infirmerie de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre et dont la finalité est le suivi des aptitudes médicales des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi des aptitudes médicales » mis en oeuvre par l'infirmerie de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre et dont la finalité est le suivi des aptitudes médicales des personnels.

Historique des versions

Source : Légifrance