Arrêté du 31 juillet 2003

Article 6

Créé le 12 août 2003

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003