Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2003

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003

Source : Légifrance