Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

Créé le 12 août 2003

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-31 annexe II

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En vigueur depuis le mardi 12 août 2003