Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

Créé le 12 août 2003

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-31 annexe III

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En vigueur depuis le mardi 12 août 2003