Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

A l'article 8 (Chef d'état-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Bernard Thorette et de M. le général Noël Millet, M. le général Alain Richard reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. »

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A l'article 8 (Chef d'état-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Bernard Thorette et de M. le général Noël Millet, M. le général Alain Richard reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. »

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