Créé le 3 septembre 2003
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :
" Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "
" Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-02-22 annexe IV
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003