Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Le titre professionnel de monteur (se) dépanneur (se) frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 5 mai 2013

Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Le titre professionnel de monteur (se) dépanneur (se) frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance