Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'

article L. 3631-1 du code de la santé publique

(

Interdiction du dopage dans le sport

)

Art. L.3631-1

Interdiction du dopage dans le sport

Il est interdit d'utiliser des substances ou procédés pour améliorer ses performances ou cacher leur utilisation pendant les compétitions sportives.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

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