En vigueur depuis le 7 août 2003
L'arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Interdiction du dopage dans le sport) est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2003
L'arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'
article L. 3631-1 du code de la santé publique
(
Interdiction du dopage dans le sport
)
Art. L.3631-1
Interdiction du dopage dans le sport
Il est interdit d'utiliser des substances ou procédés pour améliorer ses performances ou cacher leur utilisation pendant les compétitions sportives.
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 août 2003
L'arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Interdiction du dopage dans le sport) est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Source : Légifrance