Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les substances mentionnées à l'

article L. 3631-1 du code de la santé publique

(

Interdiction du dopage dans le sport

)

Art. L.3631-1

Interdiction du dopage dans le sport

Il est interdit d'utiliser des substances ou procédés pour améliorer ses performances ou cacher leur utilisation pendant les compétitions sportives.

, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en

annexe du présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2003

Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Interdiction du dopage dans le sport), qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

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