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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'

article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé

et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31 annexe VIcite  Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 17

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance