Arrêté du 31 juillet 2003

Article 11

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Article 11

Les régisseurs d'avances et/ou de recettes et leurs mandataires peuvent détenir une ou plusieurs des valeurs suivantes : timbres, titres de paiement (tickets-restaurant), titres de transport, bons d'essence, travellers chèques, tickets de repas, tickets de « loisirs » (patinoire, cinéma, piscine...). Ils sont astreints à tenir une comptabilité de stock.

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Les régisseurs d'avances et/ou de recettes et leurs mandataires peuvent détenir une ou plusieurs des valeurs suivantes : timbres, titres de paiement (tickets-restaurant), titres de transport, bons d'essence, travellers chèques, tickets de repas, tickets de « loisirs » (patinoire, cinéma, piscine...). Ils sont astreints à tenir une comptabilité de stock.

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