Article 3
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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JORF n°199 du 27 août 2002
Article 3
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Version 1
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.