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Arrêté du 31 juillet 2002

Article 6

Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002

L'introduction en France d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale obtenus à partir de bovins abattus au Portugal est interdite.
L'introduction à partir du Portugal de ces mêmes produits obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal est autorisée dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 5.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-07-31 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

L'introduction en France d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale obtenus à partir de bovins abattus au Portugal est interdite.

L'introduction à partir du Portugal de ces mêmes produits obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal est autorisée dans des conditions identiques à celles prévues à l'

article 5

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