Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Portugal :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.