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Arrêté du 31 juillet 2002

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Article 2

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Portugal :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'

arrêté du 25 septembre 1995 susvisé

;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

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Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Portugal :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-09-25

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

Source : Légifrance