Outre les dépenses prévues aux 1 à 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, peuvent être payés par l'intermédiaire des régies créées en application de l'article 1er du présent arrêté :

- les dépenses nécessaires au fonctionnement courant des régies à l'étranger ;

- les dépenses nécessaires à l'exécution des programmes particuliers ou des opérations spécifiques ;

- les frais d'organisation et de fonctionnement des colloques ;

- les rémunérations et indemnités des personnels recrutés localement, y compris l'indemnité de fin de fonction ;

- les travaux d'impression, de traduction et de mise en page exécutés sur place ;

- les acquisitions d'ouvrages et leurs frais de transports et de dédouanement ;

- les dépenses d'équipement et d'investissement prévues au budget et qui ont été autorisées par le directeur.

Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par les régisseurs est fixé par le directeur dans la limite de 20 000 EUR par opération.

Les régisseurs sont habilités à effectuer des règlements en numéraire dans la limite de 2 000 EUR par opération.