JORF n°178 du 1 août 2002

Article 1

Article 1

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 174 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.


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Version 1

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 174 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.