Article 9
Le comité directeur du service technique des bases aériennes comprend dix membres :
- Sept membres de droit :
- le chef du service des bases aériennes, qui préside le comité directeur ;
- le directeur central de l'infrastructure de l'air au ministère de la défense ;
- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense ;
- le directeur du personnel, des services et de la modernisation ;
- le chef du service des affaires financières ;
- le chef du service des ressources humaines ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. - Trois membres nommés par le directeur général de l'aviation civile pour une durée de trois ans :
- un chef de service spécial des bases aériennes ;
- un directeur de l'aviation civile ;
- un directeur départemental de l'équipement chargé d'installations aéroportuaires importantes.
Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué à l'initiative de son président.
Il se prononce sur le compte rendu de l'avancement et le programme des actions du service qui lui sont présentés en regard des moyens accordés. Il en contrôle la bonne exécution.
Le président du conseil d'orientation et le chef du service technique des bases aériennes assistent aux réunions du comité directeur. Ce dernier en assure le secrétariat.
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