Après consultation et avis du comité technique paritaire spécial du service technique des bases aériennes, l'organisation de chaque département est définie ou modifiée par décision du chef du service technique des bases aériennes, qui peut également modifier le nombre, les fonctions ou le rattachement des cellules.
Arrêté du 31 juillet 2002
Article 8
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Article 8
Après consultation et avis du comité technique paritaire spécial du service technique des bases aériennes, l'organisation de chaque département est définie ou modifiée par décision du chef du service technique des bases aériennes, qui peut également modifier le nombre, les fonctions ou le rattachement des cellules.
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