Article 10
Le conseil d'orientation du service technique des bases aériennes comprend vingt-huit membres :
- Douze membres de droit :
- le président de la section des bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, qui en assure la présidence ;
- le directeur de l'infrastructure de l'air au ministère de la défense ;
- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense ;
- le directeur du personnel, des services et de la modernisation ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- le chef du service des bases aériennes ;
- le chef de la mission sûreté défense ;
- le chef du service technique de la navigation aérienne ;
- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ;
- le directeur général d'Aéroports de Paris ;
- le directeur général de Sofréavia. - Dix membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un chef de service spécial des bases aériennes ;
- un directeur de l'aviation civile ou chef de service de l'aviation civile outre-mer ;
- un directeur départemental de l'équipement chargé d'installations aéroportuaires importantes ;
- un commandant de base aérienne ;
- un représentant de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports ;
- un représentant des constructeurs aéronautiques ;
- trois personnalités qualifiées dans le domaine aéroportuaire. - Trois représentants du personnel du service technique des bases aériennes proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
- Trois représentants du personnel des services chargés des bases aériennes proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ces services.
Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
Le chef du service technique des bases aériennes assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.
1 version