JORF n°196 du 23 août 2002

Article 4

Article 4

Le département « génie civil et pistes » est chargé :
- de développer la recherche, d'établir la méthodologie et de réaliser des outils pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des infrastructures aéroportuaires ;
- de participer dans ces domaines à l'établissement des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances de normalisation européenne et internationales correspondantes ;
- de réaliser sur l'aire de mouvement des aérodromes des études d'ingénierie de génie civil, à leurs différents stades ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés par des expertises ou des missions de conseil ;
- d'assurer l'auscultation des chaussées aéronautiques déterminant notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance ;
- d'effectuer en tant que de besoin des travaux de terrassement et d'entretien.


Historique des versions

Version 1

Le département « génie civil et pistes » est chargé :

- de développer la recherche, d'établir la méthodologie et de réaliser des outils pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des infrastructures aéroportuaires ;

- de participer dans ces domaines à l'établissement des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances de normalisation européenne et internationales correspondantes ;

- de réaliser sur l'aire de mouvement des aérodromes des études d'ingénierie de génie civil, à leurs différents stades ;

- d'assister les services centraux ou déconcentrés par des expertises ou des missions de conseil ;

- d'assurer l'auscultation des chaussées aéronautiques déterminant notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance ;

- d'effectuer en tant que de besoin des travaux de terrassement et d'entretien.