Arrêté du 31 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Le département « bâtiments » est chargé :

  • d'élaborer les techniques, de produire des recommandations ou projets d'instructions concernant les bâtiments aéroportuaires et d'assurer la veille technique et réglementaire ;
  • d'effectuer des études de programmation de bâtiments aéroportuaires ;
  • d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre de bâtiments aéroportuaires, qu'ils soient civils ou militaires ;
  • de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés, sous forme d'avis ou de participation à des commissions techniques ou jurys ;
  • de réaliser des expertises architecturales ou techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département « bâtiments » est chargé :

  • d'élaborer les techniques, de produire des recommandations ou projets d'instructions concernant les bâtiments aéroportuaires et d'assurer la veille technique et réglementaire ;
  • d'effectuer des études de programmation de bâtiments aéroportuaires ;
  • d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre de bâtiments aéroportuaires, qu'ils soient civils ou militaires ;
  • de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés, sous forme d'avis ou de participation à des commissions techniques ou jurys ;
  • de réaliser des expertises architecturales ou techniques.

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