JORF n°196 du 23 août 2002

Article 3

Article 3

Le département « bâtiments » est chargé :
- d'élaborer les techniques, de produire des recommandations ou projets d'instructions concernant les bâtiments aéroportuaires et d'assurer la veille technique et réglementaire ;
- d'effectuer des études de programmation de bâtiments aéroportuaires ;
- d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre de bâtiments aéroportuaires, qu'ils soient civils ou militaires ;
- de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés, sous forme d'avis ou de participation à des commissions techniques ou jurys ;
- de réaliser des expertises architecturales ou techniques.


Historique des versions

Version 1

Le département « bâtiments » est chargé :

- d'élaborer les techniques, de produire des recommandations ou projets d'instructions concernant les bâtiments aéroportuaires et d'assurer la veille technique et réglementaire ;

- d'effectuer des études de programmation de bâtiments aéroportuaires ;

- d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre de bâtiments aéroportuaires, qu'ils soient civils ou militaires ;

- de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes ;

- d'assister les services centraux ou déconcentrés, sous forme d'avis ou de participation à des commissions techniques ou jurys ;

- de réaliser des expertises architecturales ou techniques.