JORF n°196 du 23 août 2002

Article 5

Article 5

Le département « sûreté, énergie, équipements » est chargé, dans le domaine de la sûreté :
- d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques de détection d'objets ou engins dangereux, ainsi que dans les systèmes de contrôle d'accès ;
- de participer à l'élaboration de la politique, de la réglementation et de la normalisation relatives à la sûreté ;
- d'agréer les dispositifs techniques de sûreté ou d'acquérir les matériels mis en service sur les plates-formes aéroportuaires ;
- d'assister les gestionnaires sur leurs opérations d'installation et de maintenance des systèmes de sûreté et d'effectuer des expertises ;
- d'assurer le fonctionnement central du système technique de contrôle des titres d'accès en zone réservée.
Dans le domaine de l'énergie, le département conduit des études de création et de rénovation des infrastructures électriques des aérodromes civils et militaires et peut assurer la gestion de leur maintenance.
S'agissant des équipements aéroportuaires, le département suit leur normalisation et y participe. Il assure la veille technique.


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Version 1

Le département « sûreté, énergie, équipements » est chargé, dans le domaine de la sûreté :

- d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques de détection d'objets ou engins dangereux, ainsi que dans les systèmes de contrôle d'accès ;

- de participer à l'élaboration de la politique, de la réglementation et de la normalisation relatives à la sûreté ;

- d'agréer les dispositifs techniques de sûreté ou d'acquérir les matériels mis en service sur les plates-formes aéroportuaires ;

- d'assister les gestionnaires sur leurs opérations d'installation et de maintenance des systèmes de sûreté et d'effectuer des expertises ;

- d'assurer le fonctionnement central du système technique de contrôle des titres d'accès en zone réservée.

Dans le domaine de l'énergie, le département conduit des études de création et de rénovation des infrastructures électriques des aérodromes civils et militaires et peut assurer la gestion de leur maintenance.

S'agissant des équipements aéroportuaires, le département suit leur normalisation et y participe. Il assure la veille technique.