Arrêté du 31 juillet 2002

Article 2

Le département « études générales et d'aménagement » est chargé :

  • de contribuer à la définition, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de la doctrine technique relative à la planification et à la réglementation de l'aménagement et du développement aéroportuaires ;
  • de participer à la réalisation d'outils et de méthodologies pour les études en économie, trafic, capacité, pour les plates-formes aéroportuaires, et réaliser de telles études ;
  • de participer à la réalisation d'outils et de méthodologies pour les études d'environnement des sites actuels ou projetés, en particulier les études relatives au bruit, et réaliser de telles études ;
  • d'élaborer des documents de planification ;
  • de conduire ou réaliser des études générales ou particulières d'aménagement d'aérodrome ;
  • d'élaborer et suivre les plans de servitudes aéronautiques ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés par des expertises ou des missions de conseil.

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