Arrêté du 31 juillet 2002

Article 10

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Article 10

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le règlement d'examen a été établi conformément au décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'épreuve professionnelle EP1 « saisie et traitement des données » du brevet d'études professionnelles des « techniques du géomètre et de la topographie » régi par le présent arrêté.

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Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le règlement d'examen a été établi conformément au décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'épreuve professionnelle EP1 « saisie et traitement des données » du brevet d'études professionnelles des « techniques du géomètre et de la topographie » régi par le présent arrêté.

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