La première session du brevet d'études professionnelles des « techniques de l'architecture et de l'habitat », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.
Arrêté du 31 juillet 2002
Article 11
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 11
La première session du brevet d'études professionnelles des « techniques de l'architecture et de l'habitat », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance