JORF du 8 août 2002

Article 12

Article 12

L'arrêté du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles construction et topographie est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.


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Version 1

L'arrêté du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles construction et topographie est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.