Arrêté du 31 juillet 2002

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 9 août 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 9 août 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance