Arrêté du 31 juillet 2002

Article 11

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Article 11

La première session du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
L'accés au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

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La première session du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
L'accés au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

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