Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1997 modifié fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2001
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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1997 modifié fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris est abrogé.