JORF n°179 du 4 août 2001

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont fixés comme suit :

- fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris : 1 739,76 Euro ;

- fonctionnaires affectés dans les services centraux : 1 383,60 Euro ;

- fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 156,68 Euro.

Cette indemnité est versée mensuellement.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont fixés comme suit :

- fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris : 1 739,76 Euro ;

- fonctionnaires affectés dans les services centraux : 1 383,60 Euro ;

- fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 156,68 Euro.

Cette indemnité est versée mensuellement.