JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, Guyane et Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret no 97-157 du 20 février 1997 susvisé. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, Guyane et Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret no 97-157 du 20 février 1997 susvisé. »