JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;

Groupe III, supprimer : « Guyane ».


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;

Groupe III, supprimer : « Guyane ».