Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;
Groupe III, supprimer : « Guyane ».
1 version
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;
Groupe III, supprimer : « Guyane ».
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;
Groupe III, supprimer : « Guyane ».