Créé le 6 août 2001
Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.
Arrêté du 31 juillet 2001
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 6 août 2001
Créé le 6 août 2001
Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.
En vigueur depuis le lundi 6 août 2001