En vigueur depuis le 6 août 2001
Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.
Arrêté du 31 juillet 2001
Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 août 2001
Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.
En vigueur depuis le lundi 6 août 2001
Source : Légifrance