Arrêté du 31 juillet 2001

Article 8

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Article 8

Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.

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En vigueur depuis le 6 août 2001

Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.

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