JORF n°195 du 24 août 2001

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.

Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.

Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. »