JORF n°196 du 25 août 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au logement en date du 31 juillet 2000, M. Calone (Jean-Pierre) est révoqué de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au logement en date du 31 juillet 2000, M. Calone (Jean-Pierre) est révoqué de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon.