En vigueur depuis le 4 août 2000
Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.
Arrêté du 31 juillet 2000
Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 2000
Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.
En vigueur depuis le vendredi 4 août 2000
Source : Légifrance