Périmé31 décembre 2001
Créé le 4 août 2000 · Périmé le 31 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 août 2000 · Périmé le 31 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001
En vigueur du vendredi 4 août 2000 au dimanche 30 décembre 2001
Source : Légifrance