Arrêté du 31 juillet 2000

Article 6

Créé le 31 août 2000

L'arrêté du 25 septembre 1944 réglementant la destruction des lapins, l'arrêté du 29 avril 1948 relatif à la lutte contre le doryphore, l'arrêté du 15 décembre 1951 relatif à la lutte contre le rat musqué, l'arrêté du 23 mars 1953 relatif à la lutte contre la fourmi d'Argentine, l'arrêté du 7 avril 1956 relatif à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, l'arrêté du 5 février 1957 relatif à la lutte contre le chancre du pommier, l'arrêté du 1er avril 1957 relatif à la lutte contre le chancre de l'écorce du châtaignier, et l'arrêté du 30 juillet 1970 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1944-09-25 Arrêté 1948-04-29 Arrêté 1951-12-15 Arrêté 1953-03-23 Arrêté 1956-04-07 Arrêté 1957-02-05 Arrêté 1957-04-01 Arrêté 1970-07-30

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2000

L'arrêté du 25 septembre 1944 réglementant la destruction des lapins, l'arrêté du 29 avril 1948 relatif à la lutte contre le doryphore, l'arrêté du 15 décembre 1951 relatif à la lutte contre le rat musqué, l'arrêté du 23 mars 1953 relatif à la lutte contre la fourmi d'Argentine, l'arrêté du 7 avril 1956 relatif à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, l'arrêté du 5 février 1957 relatif à la lutte contre le chancre du pommier, l'arrêté du 1er avril 1957 relatif à la lutte contre le chancre de l'écorce du châtaignier, et l'arrêté du 30 juillet 1970 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures sont abrogés.