Arrêté du 31 juillet 2000

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Art. 8. - Sous réserve des attributions des autres organismes institutionnels de concertation, le conseil interne, visé à l'article 7 ci-dessus, est consulté sur :

1o Les décisions de caractère général relatives au fonctionnement des services d'enseignement ;

2o L'organisation des études ;

3o L'application des programmes ;

4o Les contrôles des connaissances ;

5o Les techniques pédagogiques.

Il peut donner également son avis ou émettre des voeux sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Sous réserve des attributions des autres organismes institutionnels de concertation, le conseil interne, visé à l'article 7 ci-dessus, est consulté sur :

1o Les décisions de caractère général relatives au fonctionnement des services d'enseignement ;

2o L'organisation des études ;

3o L'application des programmes ;

4o Les contrôles des connaissances ;

5o Les techniques pédagogiques.

Il peut donner également son avis ou émettre des voeux sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'école.

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