Art. 7. - Un conseil interne est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale du cadastre. Il comprend les représentants élus des personnels chargés de missions d'enseignement au sein de la commission paritaire administration-enseignants prévue à l'article 1er ci-dessus et les représentants élus des stagiaires auprès de la commission paritaire administration-stagiaires prévue à l'article 4 ci-dessus.

Il comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Il est présidé par le directeur, qui désigne les autres représentants de l'administration.