Art. 1er. - L'agrément de l'habitat-service Gâte-Argent (Angers) pour adultes handicapés accordé le 2 décembre 1996 à l'Association française contre les myopathies est renouvelé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et dans les conditions fixées aux articles 2 à 6 ci-dessous.
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