Art. 2. - L'habitat-service accueille douze personnes atteintes de maladies neuro-musculaires et nécessitant une assistance respiratoire, en qualité de locataires dans des appartements adaptés de l'office HLM de la ville d'Angers.

Le recrutement de la clientèle s'exerce, au regard de la domiciliation de fait, en priorité au niveau de la région Pays de la Loire et des départements limitrophes.

Toute candidature doit recevoir, préalablement à l'admission, l'aval d'une commission composée d'un représentant de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire, des organismes d'assurance maladie et de l'Association française contre les myopathies. Cette commission a pour compétence d'apprécier la conformité de chaque candidature aux critères de l'agrément et du fonctionnement de l'habitat-service.