Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de la culture,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;
Vu le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990 créant le service national des travaux ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie ;
Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,
a modifié les dispositions suivantes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PHILIPPE DOUSTE-BLAZY.