JORF n°262 du 10 novembre 1995

Arrêté du 2 novembre 1995

Le ministre de la culture,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;

Vu le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990 créant le service national des travaux ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie ;

Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY.