JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 1er. - Sont abrogés à compter du 1er septembre 1996 les brevets professionnels suivants :
Brevet professionnel Décolleteur institué par arrêté du 21 octobre 1968 ;
Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985 ;
Brevet professionnel Mécanicien en outils à découper et à emboutir institué par arrêté du 16 février 1957 ;
Brevet professionnel Mécanicien-outilleur mouliste institué par arrêté du 9 mars 1961 ;
Brevet professionnel Monteur en installations aérauliques institué par arrêté du 6 août 1979 ;
Brevet professionnel Zone acier institué par arrêté du 6 novembre 1987.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont abrogés à compter du 1er septembre 1996 les brevets professionnels suivants :

Brevet professionnel Décolleteur institué par arrêté du 21 octobre 1968 ;

Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985 ;

Brevet professionnel Mécanicien en outils à découper et à emboutir institué par arrêté du 16 février 1957 ;

Brevet professionnel Mécanicien-outilleur mouliste institué par arrêté du 9 mars 1961 ;

Brevet professionnel Monteur en installations aérauliques institué par arrêté du 6 août 1979 ;

Brevet professionnel Zone acier institué par arrêté du 6 novembre 1987.