Arrêté du 31 juillet 1995

Article 1

Créé le 6 août 1995

Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS ou d'examens :
Concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe
CLASSEMENT dans les groupes : Groupe II

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1953-10-13 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 1995