JORF n°182 du 7 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.