JORF n°211 du 10 septembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer l'intitulé: <<bureau des="" affaires="" communes="" et="" de="" l'informatique="" gestion="" personnels="">> par l'intitulé <<bureau d'étude="" de="" gestion="" prévisionnelle="" et="" d'actions="" horizontales="">>.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer l'intitulé: <<Bureau des affaires communes et de l'informatique de gestion des personnels>> par l'intitulé <<Bureau d'étude de gestion prévisionnelle et d'actions horizontales>>.