JORF n°211 du 10 septembre 1991

Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé et tel qu'il est modifié par le présent arrêté fait l'objet des modifications précisées en annexe (1).


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Version 1

Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé et tel qu'il est modifié par le présent arrêté fait l'objet des modifications précisées en annexe (1).