Arrêté du 31 juillet 1991

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations mentionnées à l'

article 2

sont les organismes tiers payants et les services des hôpitaux d'instruction des armées ayant à en connaître. Seuls les personnels, astreints au secret professionnel, ont accès au matériel de lecture et sont habilités à les mettre en oeuvre.

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Abrogé29 avril 1994

Créé le 13 août 1991 · Abrogé le 29 avril 1994

Les destinataires des informations mentionnées à l'article 2 sont les organismes tiers payants et les services des hôpitaux d'instruction des armées ayant à en connaître. Seuls les personnels, astreints au secret professionnel, ont accès au matériel de lecture et sont habilités à les mettre en oeuvre.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-31 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 1994

En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 28 avril 1994

Source : Légifrance